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En vigueur à compter du 1er juillet 2023

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Par téléphone : 03 88 76 08 44 joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h

MENTIONS LEGALES

URL du Site: https://aven.bike

Directeur de la Publication : Thomas Landré – Dirigeant Aven Bike Fika SARL

Edité par la société Aven Bike Fika , SARL au capitale de 10 000 euros, dont le siège social est au 12 Impasse Quinta Florentina, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 922 192992,

(ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

N° de TVA intracommunautaire : FR 84 922 192 992

Hébergement : L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, dont le siège social est sis OVH SAS, 2 Rue Kellermann, Leopardstown, 59100 Roubaix, France.

1. ACCÈS AU SITE.

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Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

AVIS / FORUM

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis (y compris des photos) sur nos produits et services, Nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.
Le Site peut également Vous permettre d’accéder et participer à un Forum où Vous pouvez publier des contenus (commentaires et photos), soit en rejoignant une discussion existante ou soit en créant un nouveau thème.

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :

- Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;

- Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;

- Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article 6 « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes. Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis ou contenu :

- qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de Aven Bike Fika SARL ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits liés à l’activité du cycle ;

• qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;

• pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;

- qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de Aven Bike Fika SARL;

- qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de

contact ou numéro de téléphone ;

- qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.

Aven Bike Fika se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou

supprimer tout contenu que Aven Bike Fika SARL considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas,

Aven Bike Fika SARL se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :

• les contenus dupliqués ;

• les avis vides ;

• les avis dans une autre langue que le français ;

• les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

1. Droits de propriété intellectuelle.
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

2. Droit des tiers.
Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires.

3. Contenus Utilisateurs.
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou

d’archives, du Groupe Aven Bike Fika ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

• Affichages tous format, en quantité illimitée,

• Presse, nombre de parutions illimitées,

• Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y
  compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands... ; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimitées,

• Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

• sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe Aven Bike Fika) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

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Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

• publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
• des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;

• l’appartenance à un syndicat ;

• les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain ; les données relatives à la santé 

• les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.

•véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,

• droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

• détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

• intimider ou harceler autrui ;

• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs

• publier ou partager des contenus ou informations comportant, par exemple, des éléments de nudité, de pornographie, de propos malveillants, agressifs ou insultants ou, de manière générale, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi

• adopter un comportement inconvenant ou pouvant heurter la sensibilité d’autrui.

Le non-respect des principes susvisés constitue une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans un tel cas, nous nous réserverons la possibilité de prendre toute mesure que Nous estimerions nécessaires, notamment :

• suspension immédiate, temporaire ou permanente, de vos accès au Site et aux services qui y sont proposés

• suppression de votre compte utilisateur

• suppression des Contenus Utilisateurs téléchargés sur notre Site

• transmission de ces informations aux autorités compétentes conformément à la loi

• engagement de toute action en justice et/ou de toute procédure à cet égard.

diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux

Nous nous réservons la possibilité de prendre ces mesures à tout moment, sans notification préalable. La mise en œuvre de ces mesures peut impliquer un traitement de votre adresse IP à cet égard.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : aven.bike@gmail.com, soit en

adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Aven Bike Fika, 34 Rue du Faubourg de Pierre, 67000 Strasbourg, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité,

l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : aven.bike@gmail.com, soit en adressant un courrier circonstancié
à l’adresse suivante : Aven Bike Fika, 34 Rue du Faubourg de Pierre, 67000 Strasbourg, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

• la date de la notification ;

• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

• le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;

• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE.

1. Dispositions générales
Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

2. Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur ce Site sont de simples commentaires destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

3. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aven Bike Fika pour :
• Pour effectuer des études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
• Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
• Pour traiter vos commandes : traitement de vos achats.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

6. COOKIES.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION.

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

8. CRÉDITS.

Le Site a été développé pour la Société Editrice par la société La Façon Paris, 24 Rue de Bagnolet 75020 Paris France.

9. AVERTISSEMENT.

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et

• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES.

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

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